Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site maisoniluma.com par Maison Iluma Ltd (CRN 17294528), ci-après « le Vendeur », avec tout client, ci-après « le Client ».
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison précisés avant validation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France, sous un délai indicatif de 3 à 6 jours ouvrés à compter de l'expédition. La livraison est offerte. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. À titre commercial, Maison Iluma étend ce délai à 30 jours. Le produit doit être retourné complet, dans son état et son emballage d'origine. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retours.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue / vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme du produit. Le Client s'engage à respecter les consignes et précautions d'utilisation fournies avec l'appareil.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable et règlement des litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.